Consultez l'article original complet sur: https://www.irenard-avocat.com/fr/actualites/id-142-contentieux-signature-electronique-le-vent-tourne

Egalement cet autre article du Cabinet Staub & Assoc. http://www.staub-associes.com/deux-decisions-de-juges-fond-processus-de-signature-electronique/

Exraits de l'article de Maître Isabelle Renard:

[...] une signature,  avant d'être électronique, est une signature. C'est à dire un concept juridique, maintenant défini par le Code civil, qui a pour fonction d'identifier son auteur et de manifester son consentement. Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache (Art. 1367 Code civil).

Jusqu'ici les juges n'étaient pas rentrés dans cette définition. Mais depuis peu ils commencent à le faire, cherchant à comprendre en quoi exactement consiste ce lien, et ils invalident la signature électronique au motif que l'on ne leur en fournit pas de démonstration satisfaisante (Cour d'Appel d'Aix en Provence, 19 septembre 2019, RG n° 19/00418 suite à une confusion créée par le "grigri" apposé sur la représentation visuelle du document et censé invoquer une signature).

La même Cour, le 26 septembre 2019 (RG n° 19/01866) persiste dans cette logique "explicative" et déboute intégralement de ses demandes un établissement financier qui avait insuffisamment motivé le dossier justifiant de la fiabilité de la signature électronique du contrat contesté.

[...]